Politique et avis

Politique de protection des données et avis de confidentialité pour les sites Web

1. Introduction

Aux fins de la présente politique relative aux sites Web, « Evolugen » signifie Brookfield BRP Canada Corp (« Brookfield »).

La présente constitue la politique de protection des données et avis de confidentialité pour les sites Web (la « Politique ») d’Evolugen (selon la définition ci-dessous). La présente politique s’applique aux utilisateurs des sites Web (terme défini ci-dessous).

Chez Evolugen, nous respectons votre vie privée, et la présente Politique, de concert avec les Conditions d’utilisation du site Web, et notre Politique en matière de témoins, régissent la façon dont Evolugen recueille, traite (terme défini ci-dessous) et utilise vos données personnelles (terme défini ci-dessous) lorsque vous utilisez les sites Web (terme défini ci-dessous). Aux fins des lois et règlements applicables en matière de protection des données et de protection des renseignements personnels (la « législation en matière de protection des données »), Evolugen agit en tant que contrôleur relativement à vos données personnelles.

La présente Politique peut être modifiée de temps à autre et vous devez la consulter régulièrement. Cette Politique a été mise à jour la dernière fois en avril 2023.

2. Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à la présente Politique :

« Données personnelles » a le sens attribué à ce terme ou à d’autres termes similaires (p. ex., « renseignements personnels », « renseignements personnels privés », « informations personnelles identifiables » ou « IP » ou « renseignements permettant d’identifier une personne ») dans la législation en matière de protection des données et, pour éviter tout doute, s’entend de tout renseignement qui identifie directement ou indirectement une personne vivante ou qui se rapporte d’autre façon à une personne vivante, qui est en possession ou sous le contrôle d’Evolugen (ou de ses représentants ou fournisseurs de services). Ces données personnelles peuvent notamment comprendre le nom, l’âge, le numéro d’identification, l’adresse de courriel, l’adresse postale, des données sur l’emplacement, des données financières ou un identifiant en ligne de cette personne. Outre l’information factuelle, les données personnelles comprennent toute expression d’opinion au sujet d’une personne vivante et toute indication des intentions d’Evolugen ou de toute autre personne quant à une personne vivante.

« Données personnelles sensibles » a le sens attribué à ce terme ou à d’autres termes similaires (p. ex., « informations personnelles sensibles », « données sensibles », « catégories spéciales de données personnelles »).

« Sites Web » signifie les sites Web d’Evolugen qui renvoient à cette Politique, à moins que ces sites Web n’aient leur propre politique relative à la protection des données et leur propre avis relatif à la protection des renseignements personnels.

3. Les types de données personnelles que nous recueillons

Si vous êtes un employé d’Evolugen de Brookfield, les politiques et pratiques de Brookfield concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans la Politique de protection des données des employés et avis de confidentialité. Si vous faites une demande d’emploi auprès d’Evolugen, la collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillés dans la Politique relative à la protection des données et l’avis relatif à la protection des renseignements personnels des candidats, qui vous seront fournis par l’entremise de notre site Web partenaire de candidature avant que vous ne soumettiez votre candidature.

Pour toutes les autres personnes, Evolugen peut recueillir et traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant à partir des sources identifiées comme suit :

Les données des sites Web – Nous pouvons recueillir et traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous naviguez sur les sites Web. Les données des sites Web peuvent inclure des informations soumises dans le cadre du remplissage de formulaires en ligne sur les sites Web (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’âge, la date de naissance, l’adresse de courriel, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro d’identification, les identifiants en ligne, l’emplacement, le sexe, la nationalité, la citoyenneté et les informations de contact); et des informations techniques recueillies par des témoins (voir ci-dessous) sur les services que vous utilisez et la manière dont vous les utilisez, qui peuvent inclure des informations spécifiques aux appareils, votre navigation sur les sites Web et d’autres préférences techniques et de navigation, y compris votre emplacement et votre point d’entrée sur les sites Web. Veuillez prendre note que si vous ne fournissez pas certaines données personnelles à Evolugen lorsqu’elles vous sont demandées (et, lorsque cela est pertinent, fournissez votre consentement), il se peut que nous ne puissions pas vous fournir l’accès à toutes les zones du site Web et aux services associés.
Les informations relatives à la vérification de l’identité – Pour nous aider à répondre aux demandes d’accès aux données et/ou de suppression des données conformément aux lois en vigueur, ainsi qu’à créer et à maintenir un environnement de confiance, nous pouvons recueillir des informations de vérification d’identité auprès de vous, telles que des images de votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement, de votre passeport, de votre pièce d’identité nationale ou de votre permis de conduire, conformément aux lois en vigueur, ou d’autres informations d’authentification.
Les données de communication – Nous pouvons recueillir des données personnelles que vous fournissez lorsque vous contactez Brookfield pour quelque raison que ce soit, par exemple pour exprimer votre intérêt à obtenir des informations supplémentaires sur nos services, des questions directes ou des préoccupations concernant nos services, utilisez un formulaire « Nous contacter » ou des fonctionnalités similaires, vous inscrivez à nos courriels ou participez à un événement, ou téléchargez certains contenus. Ces informations peuvent inclure des coordonnées comme le nom, l’intitulé du poste, le nom de l’entreprise, le numéro de téléphone et l’adresse courriel.
Les données sur la réputation et les vérifications des antécédents – Nous pouvons recueillir des données personnelles auprès de vous et de tiers dans le cadre de l’exécution de la diligence sur nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux. Ces données peuvent inclure des coordonnées, des informations concernant les pratiques commerciales, la solvabilité, la réputation et l’historique de l’entreprise, ainsi que des intitulés de poste ou des fonctions.

Témoins

Veuillez consulter notre Politique relative aux témoins qui fait partie de la présente Politique.

NE PAS SUIVRE : Votre navigateur et d’autres mécanismes peuvent vous permettre d’envoyer des signaux « ne pas suivre » ou d’autres signaux similaires par l’entremise des paramètres de votre navigateur afin d’exprimer vos préférences concernant le suivi en ligne. En raison de l’absence de toute norme concernant le fonctionnement de la fonction « ne pas suivre » sur les sites Web commerciaux, nous ne répondons pas à ces signaux actuellement. Des tiers, tels que nos fournisseurs d’analyses, peuvent de temps à autre recueillir des données personnelles vous concernant sur les sites Web, parmi d’autres sites Web. Nous ne pouvons pas contrôler les réponses des tiers aux signaux « ne pas suivre » ou autres mécanismes de ce type. L’utilisation par des tiers des données personnelles vous concernant et la réactivité aux signaux « ne pas suivre » sont régies par leurs politiques de confidentialité respectives.

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être recueillies, stockées, communiquées et traitées par Evolugen aux fins suivantes :

pour vous fournir des communications marketing et vous informer des actualités et informations relatives à nos activités et services, y compris les lancements de nouveaux produits, les mises à jour de produits et les actualités commerciales générales (voir la section 12 ci-dessous pour plus d’informations);
pour évaluer votre demande pour les produits et services d’Evolugen, le cas échéant;
pour comprendre vos besoins et vos intérêts et répondre à vos questions;
pour analyser et améliorer nos services;
pour gérer et administrer nos activités;
pour vous fournir les produits et services pour lesquels vous vous êtes abonné;
pour nous conformer et évaluer si nous nous conformons aux lois, règles et règlements applicables (y compris aux fins des déclarations fiscales aux termes des lois fiscales), aux codes de l’industrie, aux codes que nous décidons volontairement d’adopter, ou aux bonnes pratiques, partout dans le monde, et aux politiques et procédures internes, y compris les conditions d’utilisation des sites Web;
pour confirmer et vérifier votre identité (cela peut impliquer l’utilisation d’une agence d’évaluation du crédit ou d’autres tiers agissant comme nos mandataires) et pour effectuer des contrôles diligents, des vérifications des antécédents et des contrôles connexes. Nous ferons également des contrôles au regard des listes de sanctions du gouvernement et/ou d’agences d’application de la loi accessibles au public. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour effectuer ces vérifications et recherches;
pour détecter et prévenir les fraudes et d’autres crimes ou malversations, ainsi que faire enquête sur ceux-ci.
aux fins ou dans le cadre de procédures judiciaires (y compris les procédures judiciaires prospectives);
pour obtenir des conseils juridiques ou pour établir, exercer ou défendre des droits juridiques;
pour administrer et maintenir les bases de données dans lesquelles sont stockés les données personnelles;
pour nous conformer à nos obligations contractuelles;
pour examiner et améliorer en continu des informations, du contenu et des services fournis sur les sites Web afin d’assurer leur convivialité et de prévenir toute perturbation potentielle, comme une cyberattaque;
pour analyser les tendances en matière d’achalandage, de marketing et d’utilisation des sites Web, et préparer des rapports sur celles-ci;
pour vous permettre d’utiliser fonctions fournies par les sites Web et d’y avoir accès;
pour réaliser les analyses requises pour détecter les données malveillantes et comprendre comment elles peuvent affecter votre système informatique;
pour effectuer une surveillance et des analyses statistiques des attaques courantes contre des appareils et des systèmes, et adapter en continu les solutions fournies pour sécuriser les systèmes et les appareils et les protéger contre les attaques courantes;
pour effectuer des analyses approfondies des menaces;
à d’autres fins énoncées dans la présente Politique.

Evolugen a le droit d’utiliser vos données personnelles à ces fins parce qu’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes s’appliquent :

Evolugen en a besoin pour s’acquitter de ses obligations contractuelles envers vous (par exemple, pour gérer vos placements et vérifier les renseignements que vous fournissez);
Evolugen a obtenu votre consentement spécifique et éclairé (qui peut comprendre un consentement écrit) à moins qu’une exemption prévue par la loi applicable permette l’utilisation et la communication de vos données personnelles sans votre consentement;
Evolugen a des obligations légales ou réglementaires dont elle doit s’acquitter;
Evolugen peut être tenue de la faire pour établir, exercer ou défendre ses droits légaux ou aux fins de procédures judiciaires; ou

Si vous vous trouvez dans un pays/territoire qui exige que nous obtenions votre consentement pour recueillir, utiliser, stocker, traiter et communiquer vos données personnelles, vous comprenez que, en acceptant les modalités de la présente Politique, vous donnez expressément votre consentement à Evolugen pour qu’elle recueille, utilise, stocke, traite et communique vos données personnelles tel qu’il est énoncé dans cette Politique.

5. Communication de vos données personnelles à des tiers

Evolugen ne vend pas de données personnelles à des tiers et ne cible pas des annonces publicitaires à des personnes en fonction des données personnelles obtenues pendant leur activité en ligne sur des sites Web ou dans des applications d’entreprises non affiliées (« publicité comportementale intercontextuelle »). Evolugen peut partager vos données personnelles avec ses entités affiliées et unités d’affaires ainsi que des mandataires, des fournisseurs de services et des entrepreneurs tiers, ou donner accès à vos données personnelles à ces personnes :

aux fins de la gestion et de l’administration des activités de Evolugen ;
afin de faciliter la prestation et l’amélioration des services qui vous sont offerts (y compris la gestion de vos investissements);
aux fins de l’administration et de la maintenance des bases de données dans lesquelles sont stockées les données personnelles;
afin qu’Evolugen puisse recevoir des services (par exemple, les comptables, administrateurs, auditeurs, fournisseurs de services, gardiens, dépositaires, gestionnaires tiers, agents de paiement, conseillers professionnels, fournisseurs de TI et de communications d’Evolugen ou toute entité que nous considérons comme raisonnablement nécessaire pour les fins indiquées ci-dessus). Nous nous attendons à ce que ces tiers soient assujettis à des exigences en matière de confidentialité (que ce soit par contrat, du fait de leurs obligations professionnelles, de leur devoir ou autrement) qui les obligent à utiliser vos données personnelles uniquement de la façon décrite ci-dessus;
dans la mesure exigée par la loi (par exemple, si Evolugen est contrainte, par une obligation ou un devoir, de communiquer vos données personnelles lorsque nous croyons qu’il est nécessaire ou approprié de nous conformer à une obligation juridique, à une règle, à un règlement ou à des politiques et procédures internes d’Evolugen, y compris (sans toutefois s’y limiter) pour nous conformer à des exigences de déclaration fiscale ou d’autres exigences légales de déclaration ou de communication à des autorités de réglementation) ou pour établir, exercer ou défendre ses droits légaux. Cela peut comprendre la communication à des organismes de réglementation ou à des agences gouvernementales et afin d’enquêter sur les tentatives non autorisées de modification des sites Web, d’installation de fichiers nocifs ou de dommages aux sites Web ou à Evolugen);
dans le cadre d’une transaction, d’un financement ou pour tout autre besoin d’affaires (par exemple, si Evolugen vend une de ses entreprises ou un de ses actifs, effectue une demande d’emprunt, ou ouvre des comptes bancaires, auxquels cas Evolugen pourrait devoir communiquer vos données personnelles à un acheteur, prêteur ou banque prospectif, selon le cas, dans le cadre de certains processus de contrôle diligent); ou
si Evolugen ou l’une de ses entités affiliées, divisions ou unités d’affaires est acquise par un tiers, y compris dans le cas peu probable d’une faillite, auquel cas les données personnelles détenues à votre sujet par Evolugen seront accessibles par l’acheteur tiers.

Evolugen peut partager des données anonymes ou regroupées avec des tiers tels que des fournisseurs de services pour faciliter l’exercice de nos activités.

6. Liens vers d'autres sites Web

Les sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web d’autres parties qui ne sont pas régies par la présente Politique. Les sites liés peuvent avoir leurs propres avis et politiques de protection des renseignements personnels, et vous devez les passer en revue. Evolugen n’est pas responsable du contenu des liens ou des sites Web de tiers, et l’utilisation que vous faites de ces sites Web de tiers est à vos propres risques.

7. Transferts des données personnelles

Evolugen exerce ses activités à l’échelle mondiale. De ce fait, les données personnelles peuvent être traitées et communiquées tel qu’il est décrit ci-dessus dans tout pays où nous exerçons des activités où nous avons un fournisseur de services. Toute donnée personnelle qui est traitée dans un pays autre que votre pays de résidence peut être assujettie aux lois de ce pays (p. ex., lorsqu’un fournisseur de services tiers exerce ses activités à l’échelle internationale). De ce fait, les données personnelles peuvent être communiquées en réponse à des demandes valables de la part d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou d’autorités policières de ce pays. Par conséquent, lorsque vous fournissez vos données personnelles à Evolugen, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons communiquer vos données personnelles à des destinataires (y compris, mais sans s’y limiter, à des fournisseurs de services, à des sociétés affiliées ou mandataires d’Evolugen et aux serveurs informatiques d’Evolugen) situés dans des pays/territoires autres que le vôtre, y compris, sans toutefois s’y limiter l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, Hong Kong, l’Inde, le Japon, Singapour, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Espagne, l’Allemagne, la Colombie, les Îles Caïmans, les Bermudes et le Luxembourg.

8. Comment nous protégeons vos données personnelles

Evolugen a mis en place des contrôles raisonnables sur le plan commercial et des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles ainsi que pour maintenir la sécurité de nos informations et de nos systèmes d’information pour ce qui est des données personnelles. Les dossiers des investisseurs sont protégés au moyen de sauvegardes selon la sensibilité des informations qu’ils contiennent. Des contrôles adéquats (comme les accès restreints) sont mis en place dans nos systèmes informatiques et utilisés lorsque cela est approprié. Des mesures raisonnables sont prises pour assurer que l’accès physique aux données personnelles est limité aux employés autorisés.

Comme condition d’emploi, les employés d’Evolugen doivent respecter les lois et règlements applicables, y compris en lien avec la législation en matière de protection des données. L’utilisation non autorisée ou la communication non autorisée d’informations confidentielles sur les investisseurs par un employé d’Evolugen sont interdites et peuvent donner lieu à l’imposition de mesures disciplinaires.

Lorsque vous communiquez avec un employé d’Evolugen à propos de votre dossier, il se peut qu’il vous demande de fournir des preuves de votre identité (p. ex., permis de conduire ou passeport) et/ou de confirmer certaines informations se rapportant aux données personnelles qu’Evolugen détient à votre sujet. Ces types de sauvegarde sont conçus pour assurer que seulement vous, ou une personne que vous autorisez, a accès à votre dossier.

9. Conservation et destruction des données personnelles

La période pendant laquelle Evolugen conservera vos données personnelles variera et sera déterminée par les critères suivants :

Les fins pour lesquelles Evolugen les utilise – Evolugen est tenue de conserver vos données personnelles tant qu’elles sont nécessaires pour satisfaire aux fins ou atteindre les fins pour lesquelles elles ont été obtenues, y compris les exigences légales ou réglementaires; et
Les obligations légales – Des lois ou des règlements peuvent déterminer la période minimale pendant laquelle Evolugen doit conserver vos données personnelles.

Selon les exigences de la législation en matière de protection des données de votre pays/territoire, Evolugen prendra des mesures raisonnables en utilisant les méthodes techniques appropriées dans les circonstances pour supprimer ou détruire vos données personnelles lorsque nous n’avons plus de base juridique pour les conserver ou s’assurer que les informations sont dépersonnalisées ou irrécupérables.

10. Vos droits

Dans la mesure prévue par les lois de votre pays/territoire, vous pourriez avoir des droits légaux relativement aux données personnelles à votre sujet qu’Evolugen détient. Ces droits peuvent comprendre les suivants :

le droit de confirmer si nous traitons vos données personnelles et d’obtenir des informations au sujet du traitement de vos données personnelles et de l’accès aux données personnelles à votre sujet qu’Evolugen détient (y compris toute information disponible quant à la source des données personnelles et les sauvegardes qui pourraient avoir été utilisées pour transférer des données personnelles à l’extérieur de votre pays/territoire, tel que mentionné dans la section 7 ci-dessus);
lorsqu’un consentement a été fourni pour certaines activités de traitement, le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et/ou à la communication de vos données personnelles en tout temps. Veuillez toutefois prendre note que cela n’affectera pas la légalité de toute collecte, de tout traitement, de toute utilisation ou de toute communication entrepris avant votre retrait et qu’Evolugen peut quand même avoir le droit de traiter vos données personnelles si elle a une autre raison légitime (autre que le consentement) ou une dispense de consentement pour ce faire. Dans certains cas, le retrait de votre consentement à la collecte, à l’utilisation au traitement ou à la communication pour une partie ou la totalité de vos données personnelles pourrait nous empêcher de vous fournir des services;
dans certaines circonstances, le droit de recevoir une copie de certaines données personnelles dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine et/ou de demander qu’Evolugen transmette ces données à un tiers lorsque cela est faisable sur le plan technique. Veuillez prendre note que ce droit pourrait, selon le pays/territoire, ne s’appliquer qu’aux données personnelles que vous avez fournies à Evolugen ;
le droit de demander qu’Evolugen corrige vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes;
le droit de demander qu’Evolugen cesse de diffuser vos données personnelles si la diffusion contrevient à une loi ou à une ordonnance judiciaire. Vous avez également le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1. la diffusion de l’information vous cause un préjudice grave en perspective de votre droit au respect de votre réputation et de votre vie privée;
2. la cessation de la diffusion qui est demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour empêcher la perpétuation du préjudice.
3. le préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public de connaître ce renseignement ou au droit à la libre expression; et
le droit de demander qu’Evolugen désindexe tout hyperlien joint à votre nom qui donne accès à de l’information par des moyens technologiques si la diffusion contrevient à une loi ou à une ordonnance judiciaire. Vous avez également le droit de demander que nous désindexions un lien qui donne accès à de l’information lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1. la diffusion de l’information vous cause un préjudice grave en perspective de votre droit au respect de votre réputation et de votre vie privée;
2. le préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public de connaître ce renseignement ou au droit à la libre expression; et
3. la cessation de la diffusion qui est demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour empêcher la perpétuation du préjudice.
le droit de demander qu’Evolugen réindexe un lien qui donne accès à de l’information lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1. l’absence de réindexation vous cause un préjudice grave en perspective de votre droit au respect de votre réputation et de votre vie privée;
2. le préjudice causé par l’absence de réindexation est supérieur à l’intérêt du public de connaître ce renseignement ou au droit à la libre expression; et
3. la réindexation qui est demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour empêcher la perpétuation du préjudice.
le cas échéant, le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de réglementation en matière de protection des données de votre pays/territoire si vous croyez qu’Evolugen a enfreint l’un de vos droits.

Vous pouvez vous renseigner au sujet de vos droits, qui s’appliquent à vous, en communiquant avec Evolugen à l’aide des informations énumérées ci-dessous à la section 15. Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de vos droits qui s’appliquent à vous, lorsque vous communiquez avec Evolugen à l’aide des informations énumérées ci-dessous, il vous sera demandé de remplir un formulaire de demande d’accès au sujet.

Nous sommes habituellement en mesure de résoudre les questions ou préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels efficacement et dans les meilleurs délais. Si nous n’êtes pas satisfait de la réponse de notre chef de la protection des renseignements personnels, selon votre pays/territoire, il se peut que vous ayez l’option de porter vos préoccupations à l’attention de l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels de votre pays/territoire.

11. Enfants

Les sites Web sont destinés à être utilisés par les personnes de plus de 18 ans. Nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment des renseignements personnels sur les sites Web auprès d’enfants de moins de 18 ans.

12. Traitement des données personnelles à des fins de marketing

Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons vous contacter par courrier, courriel, texto/message texte, téléphone et autres moyens électroniques pour vous fournir des informations sur les produits et services qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser, sauf si vous vous opposez à la réception de telles informations. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications de notre part, veuillez contacter le chef de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous ou en utilisant les options de désinscription fournies dans les documents marketing pertinents.

Votre choix de ne pas recevoir de matériel promotionnel et marketing : a) ne nous empêchera pas de correspondre avec vous, par courriel ou autrement, concernant votre relation avec nous (par exemple, l’état et l’activité de votre compte ou nos réponses aux questions ou demandes que vous nous adressez); b) ne nous empêchera pas, y compris nos employés, entrepreneurs, mandataires et autres représentants, d’accéder à vos données personnelles et de les consulter à des fins commerciales internes; et c) ne nous empêchera pas de communiquer vos données personnelles comme décrit dans la présente Politique à des fins autres que l’envoi de matériel promotionnel et marketing.

13. Utilisation des données personnelles en relation avec des sujets de données au Canada

La législation canadienne antipourriel exige que les messages électroniques commerciaux (« MEC ») envoyés à l’intérieur du Canada ou au Canada à partir d’un autre pays/territoire ne puissent être envoyés qu’aux personnes qui ont choisi de les recevoir, sous réserve de certaines exceptions. Ce consentement peut être implicite, par exemple en s’engageant dans une relation d’affaires antérieure. Ces lois anti-pourriel obligent également les expéditeurs à inclure une fonction d’exclusion, telle qu’un mécanisme de « désinscription » dans un MEC. Vous pouvez refuser la collecte ou l’utilisation de vos renseignements par Evolugen. Dans certains cas, le retrait de votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication d’une partie ou de la totalité de vos renseignements personnels nous empêchera de vous fournir des services. Pour vous désinscrire, veuillez contacter le chef de la protection des renseignements personnels d’Evolugen aux coordonnées indiquées ci-dessous ou utilisez l’option de désinscription fournie dans les MEC. Veuillez noter que, dans certains cas, Evolugen est autorisée à vous envoyer certains MEC après votre désinscription, par exemple lorsque cela est nécessaire pour faire valoir des droits légaux.

14. Droits à la protection des renseignements personnels en Californie

Si vous êtes résident de la Californie, cette section de la Politique vise à vous fournir des informations au sujet de vos droits conformément à la loi intitulée California Consumer Privacy Act of 2018, telle que modifiée par la loi intitulée California Privacy Rights Act of 2020 (« CCPA »)

Nous avons recueilli et communiqué à des fins d’affaires les catégories suivantes de données personnelles au cours des douze (12) derniers mois :

des identifiants et autres renseignements personnels, comme le nom, l’adresse et des identifiants en ligne;
des renseignements commerciaux, comme l’historique d’achats;
des informations au sujet de l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques, comme l’historique de navigation, l’historique de recherche et les interactions avec les annonces publicitaires;
des inférences découlant de l’une ou l’autre des catégories d’informations ci-dessus pour créer un profil de consommateur.

Les tiers à qui nous pouvons communiquer vos données personnelles sont énoncées à la section 5. Les fins d’affaires ou commerciales pour lesquelles nous recueillons et utilisons des données personnelles sont énoncées à la section 4.

Nous recevons des données personnelles directement de votre part.

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de nous demander certaines informations concernant la façon dont nous partageons avec des tiers certaines catégories de renseignements qui vous identifient. Evolugen ne partage pas de données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers.

La CCPA vous confère certains droits en plus des droits énoncés à la section 10 ci-dessus :

le droit de demander, jusqu’à deux fois par période de douze mois, vos données personnelles (y compris, le cas échéant, toute information disponible quant à la source des données personnelles, la période de conservation de vos données personnelles, les fins pour lesquelles Evolugen recueille ces données personnelles, les catégories de données personnelles que nous avons communiquées et les catégories de tiers à qui de telles données personnelles ont été communiquées) dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, dans un format facilement utilisable qui vous permettra de les transmettre à une autre entité.
le droit de demander à Evolugen de supprimer vos données personnelles, sauf dans les cas où Evolugen a légalement le droit de conserver des données personnelles, quelle que soit cette demande.
à compter du 1^er janvier 2023, le droit de demander qu’Evolugen corrige les données personnelles inexactes qu’elle détient à votre sujet.
le droit de s’opposer à toute vente de vos données personnelles à des tiers ou, à compter du 1^er janvier 2023, au partage de vos données à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Veuillez noter qu’Evolugen ne vend pas de données personnelles à des tiers ou ne les partage pas avec des tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
le droit de limiter l’utilisation par Evolugen de vos données personnelles sensibles aux fins nécessaires pour rendre nos services et fournir nos biens tel qu’il est raisonnablement attendu. Veuillez toutefois noter qu’Evolugen ne recueille actuellement pas de données personnelles sensibles.
le droit de ne subir aucune discrimination, telle que définie par la loi, du fait de l’exercice de vos droits.

Si vous voulez exercer l’un des droits énumérés dans cette section, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@evolugen.com.

Il se peut que nous vous demandions des données personnelles supplémentaires pour vérifier votre identité. Vous pouvez désigner un mandataire pour agir en votre nom. Si vous faites une demande par l’entremise d’un mandataire autorisé, il se peut que nous demandions des renseignements supplémentaires pour vérifier votre autorisation du mandataire.

15. Questions et préoccupations

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du traitement par Evolugen de vos renseignements personnels ou au sujet de cette politique, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.

Coordonnées du chef de la protection des renseignements personnels d’Evolugen

Service: Technologie
Courriel: privacy@evolugen.com